Aides à la formation

Synthèse

Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation percevant l'ARE peuvent bénéficier d'une aide pour certaines actions de formation couvrant les frais de formation et frais annexes tels le transport et l'hébergement.

A savoir

Les personnes qui suivent un stage agréé par l'Etat ou la région peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de transport et d'hébergement soit de l'Etat, soit de la région.

Quelles sont les actions de formation ouvrant droit à une aide ?

Dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier, de la part de l'Assédic, d'une aide à la formation, lorsque l'action de formation a pour objet : > de répondre à des besoins en main d'œuvre identifiés dont la satisfaction nécessite une formation préalable à l'embauche, l'aide ayant alors pour objet le financement d'une « action de formation préalable à l'embauche » (AFPE) ;

> ou de renforcer les capacités professionnelles des allocataires pour répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers, et notamment celles qui permettent, après une validation des acquis de l'expérience, l'acquisition complète de la qualification recherchée.
L'aide doit alors permettre le financement d'une « action de formation conventionnée » (AFC).

Quels sont les frais couverts ?

Cette aide à la formation est destinée à couvrir les frais : Peuvent également être pris en charge par l'Assédic les frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge du salarié privé d'emploi. Cette prise en charge s'effectue sur les bases suivantes :

> La prise en charge des frais de transport
Elle correspond à un forfait journalier établi en fonction de la distance domicile - lieu de stage, aller-retour, dont le montant est fixé comme suit :
- moins de 10 Km, aucune prise en charge ;
- de 10 à moins de 50 Km, 2,50 euros ;
- de 50 à moins de 100 Km, 5 euros ;
- de 100 Km à moins de 150 Km, 7 euros ;
- à partir de 150 Km, 10 euros.
Elle est versée sans qu'il soit exigé de justificatifs.

> La prise en charge des frais de repas
Elle correspond à un montant journalier forfaitaire pour défraiement des repas fixé à 6 euros, sans qu'il soit exigé de justificatifs.

> La prise en charge des frais d'hébergement
Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 euros par nuitée, aux frais supportés et justifiés par le stagiaire.


Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 euros par mois et 2 000 euros pour toute la durée de la formation. Ces limites peuvent toutefois être portées exceptionnellement à 800 euros par mois et 3 000 euros pour toute la durée de la formation dans des cas dûment justifiés par l'allocataire et appréciés par les services de l'Assédic.

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